Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente des produits vendus sur bymetanoia.ch
Date de dernière mise à jour le 25/10/22.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) régissent les ventes par la société Metanoïa SA, sise Quai Gustave-Ador 18, 1207 Genève de Fabrication de vêtements, à toute personne (ci-après : l’« Acheteur ») qui passe commande sur le site bymetanoia.ch
Toute commande figurant sur bymetanoia.ch suppose l’adhésion aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Metanoïa se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses et en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, taxes publiques, redevances de droits d’auteur, contributions anticipées à l’élimination et suppléments non optionnels de tous genres).
Les frais d’envoi et de traitement sont indiqués séparément. Ils sont ajoutés au prix de vente. Les avantages tels que rabais ou ristournes sont également désignés séparément.
Une fois la commande validée, le prix ne peut plus être modifié.
Metanoïa se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des produits. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Zone de livraison: Suisse, Liechtenstein, France, Belgique, Luxembourg
La livraison est disponible pour les commandes passées depuis la Suisse, la France, la Belgique et le Luxembourg. Si vous souhaitez vous faire livrer dans un autre pays que ceux mentionnés, cela est possible. Veuillez nous contacter par email pour organiser cette livraison. Pour les pays de l’Europe, les prix et conditions restent inchangés.
En ce qui concerne la livraison en dehors de l’Europe, veuillez noter que des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles. Ces frais supplémentaires ne sont pas couverts par Metanoïa et seront à la charge de l’acheteur. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de se renseigner sur ces coûts et de s’acquitter des éventuels paiements nécessaires auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://bymetanoia.ch
Metanoïa se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
En passant commande, vous déclarez jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur avant de pouvoir passer commande.
Article 4 – Confirmation de votre commande
Le fait de valider votre commande (bouton « commander ») implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous seront communiqués via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe. Vous pouvez aussi faire un paiement anticipé par TWINT, par virement bancaire ou par carte cadeau.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est postérieure au délai indiqué. Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur.
Article 7 – Vérification du produit
Vous devez vérifier le produit réceptionné dans un délai de deux jours et immédiatement aviser Metanoïa de tout défaut. A défaut, le produit est réputé accepté en l’état.
Article 8 – Transfert des risques et réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Metanoïa jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques – risque de perte, endommagement, etc. – passe à l’Acheteur dès réception du produit.
En cas de renvoi du produit, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception du produit par Metanoïa.
Article 9 – Révocation/retours
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de révocation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de révocation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de révocation, Metanoïa procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le Site Metanoïa et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le Site Metanoïa n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Metanoïa se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.
Article 11 – Garantie
Tous nos produits bénéficient d’une garantie de deux ans, ce sous réserves des obligations figurant à l’article 7. La garantie prend effet dès la date de la livraison. Pour la faire valoir, vous devez envoyer à Metanoïa le produit défectueux à vos propres frais. Si Metanoïa confirme qu’il s’agit d’un cas de garantie, elle peut proposer le remplacement du produit ou des pièces défectueuses, des pièces de rechange ou réparer le produit notamment. Subsidiairement, elle peut vous indemniser de la moins-value du produit ou vous rembourser intégralement le prix d’achat.
La garantie ne couvre notamment pas les défauts suivants : les défauts découlant d’un usage non-conforme, d’une réparation non autorisée ou d’une usure normale du produit.
Vous renoncez, par l’adhésion aux présentes CGV, à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux.
Seules les prétentions figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que règlementé par les présentes CGV peuvent être émises par l’Acheteur.
Article 12 – Responsabilité
La responsabilité de Metanoïa relève des dispositions définies par la loi. Sa responsabilité n’est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d’un retard de livraison, et toutes actions ou omissions de ses auxiliaires, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.
Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité de Metanoïa ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Metanoïa ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 13 – Protection des données personnelles
Lors d’une commande, les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, sont récoltées.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles servent à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels de clients, à la réalisation d’étude de marketing et à l’élaboration de statistiques.
Les données sont traitées par consentement. L’Acheteur donne son consentement à Metanoïa afin d’utiliser et transmettre à des partenaires commerciaux ses données à des fins de marketing ou afin de recevoir des offres ciblées par e-mail, sms, téléphone et/ou par poste. Vous pouvez en tout temps limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de vos données à des fins marketing et de publicité.
L’Acheteur donne son consentement à Metanoïa pour communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créances.
Article 14 – Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable et le for en cas de litige est à Genève, sous réserve d’un for impératif.